- Les Offices de Promotion et de Gestion Immobilières
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya d'Ain Temouchent est créé par le décret n° du fixant les conditions de création des OPGI.
Sa nature juridique a été transformée par le Décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation des statuts des OPGI et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement.
Les Offices de Promotion et de Gestion Immobilières OPGI sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont réputés commerçants dans leurs rapports avec les tiers et sont soumis aux règles de droit commercial,ces derniere peuvent exercer leurs activités sur l’ensemble du territoire national,Ainssi qui'elles sont chargés dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique sociale de l’Etat, de promouvoir le service public en matière de logement, notamment pour les catégories sociales les plus démunies.
1/ Missions de l'Office
Conformément à l’article 4 du décret exécutif n° 91/147 du 12/05/1991, l’OPGI est investi des missions suivantes :
- De la promotion immobilière;
- De la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de tout autre opérateur;
- De la promotion foncière;
- Des actions de prestation de services en vue d’assurer l’entretien, la maintenance, la réhabilitation et la restauration des biens immobiliers;
- De toutes actions visant l’accomplissement de leur mission.
Les Offices de Promotion et de Gestion Immobilières sont en outre, habilités à gérer les biens immobiliers qui leur sont confiés. Une convention type déterminant les conditions et modalités de prise en charge de cette mission sera définie par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme
En matière de gestion immobilière, les offices de promotion et de gestion immobilières sont chargés:
- De la location et /ou de la cession des logements et locaux à usage professionnel, commercial et artisanal;
- Du recouvrement des loyers et des charges locatives ainsi que des produits de la cession des biens immobiliers qu’ils gèrent;
- De la préservation des immeubles et de leurs dépendances en vue de leur maintien en état permanent d’habitabilité;
De l’établissement et de la tenue à jour de l’inventaire des immeubles constituant le parc immobilier dont ils assurent la gestion ainsi que le contrôle du statut juridique des occupants des logements et locaux compris dans ces immeubles;
De l’organisation et de la coordination de toutes les actions destinées à permettre une utilisation optimale des ensembles immobiliers qu’ils gèrent;
D’assurer selon les conditions particulières la gestion de tous les biens qui leur ont été ou qui leur seront rattachés dans le cadre de l’unicité des règles de gestion du patrimoine immobilier;
Office de Promotion et de Gestion Immobiliére de Ain temouchent est administré par un Conseil d’Administration et dirigé
par un Directeur Général.
2. Le Conseil d'Administration est composé du :
• Directeur Des Etudes (Presidente)
• Directeur du general de office de promotion et de gestion immobiliere. Membre.
• Directeur du Logement de la wilaya d'Ain Temouchent, Membre.
• Trésorier de la Wilaya d'Ain Temouchent, Membre.
. DRAG de la wilaya de Ain Temouchent.Membre
• representant Comite de Participation de OPGI d'Ain Temouchent. Membre.
• Représentants des Travailleurs de l'OPGI d'Ain Temouchent.
3- Fonctionnement.
Le fonctionnement de l’OPGI de Ain Tmouchent a été réorganisé sur la base des dispositions de l’arrêté ministériel n° 512 du 25 Avril 2005 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 43/SPM du 19/10/1998 portant organigramme des OPGI
Le nouveau schéma organisationnel s’articule sur cinq principales fonctions :
- D.M.O (Le Département Maîtrise d’Ouvrage).
- D.D.P.I.F.R (Le Département Développement de la Promotion Immobilière et Foncière).
- D.G.M.P (Le Département Gestion et Maintenance du Patrimoine).
- D.F.C (Le Département Finances et Comptabilité).
- D.R.H.M.G (Le Département Ressources Humaines et Moyens Généraux).
4- LE PERSONNEL EN ACTIVITES:
Les effectifs de l'office ont connu un baisse de 2 % soit une diminution de 5 éléments, ils sont passée de 309 éléments à 304 élément par la sortie de 12 employées et la rentrée de 07 cadres.
L’effectifs de l'office est composé de 20 % du sexe féminin soit 61 employée dont 31 cadres ,24 agents de maitrise et 08 agents d'exécution.
291 des effectifs sont permanents et 13 postes contractuelles le tableau ci dessous repend l'évolution des effectifs par nature et catégorie .