presentation   |   Fond documentaire   |   Annuaire des OPGI  |   FAQ   |     contact
 
Accueil
Présentation
Patrimoine
Personnels en activité
Statuts juridiques
Les missions de l'Office
Organigramme
Produits et services
Appel d'offre
Avis de vente des locaux
Test
Nos Projets
Annuaire des OPGI
FAQ
Centre d'écoute
Fond documentaire
Contact
 

 

Statuts juridiques

Par décret n°76/143 du 23/10/1976, il a été créé un Office de Promotion et de Gestion Immobilière pour chacune des Wilayas, dont le siège est fixé au chef lieu de la Wilaya.

Par décret exécutif n°91/147 du 12/05/1991, l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Djelfa par abréviation « O.P.G.I de Djelfa » fut transformé en Etablissement Public National à caractère Industriel et Commercial.

Ainsi, il est doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Il est donc réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers et il est soumis aux règles de droit commercial.

L’Office n’est pas astreint à une circonscription territoriale, il peut exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national.

 
 
   
Présentation
Objectif
Organisation
Fonctionement
Action et erspectives
Annuaire de offices qui adhérent au GIC
 
 
 
   
 

   
Bons
Moyens
Mauvais
   
 



76293 Visiteurs