Statuts
juridiques
L'Office de Promotion et de Gestion immobilière (O.P.G.I)
de la wilaya d' El-Oued a été crée
par décre
exécutif N° 01/434 du
31/12/2001.
Conformément à l'article N°
01 du décret
exécutif N° 91/147 du
12 Mai 1991,
l'Office de Promotion et de Gestion
immobilière est
un établissement public national
à caractère industriel
et commercial, il est réputé commerçant
dans ses rapports avec les tiers et il
est soumis aux règles
de droit commercial.
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Patrimoine
