| Les missions
de l’Office
Les offices de Promotion et de gestion immobilière
sont régis par le décret 91-147 du 12 Mai 1991
portant modification de leur nature juridique en établissements
publics nationaux à caractère industriel et
commercial "EPIC" .
Donc ils sont réputés commerçants dans
leurs rapports avec les tiers et sont soumis aux règles
commerciales. Ils sont chargés dans le cadre de la
mise en oeuvre de la politique sociale de l'état de
promouvoir le service public en matière de logement
social , notamment pour les catégories sociales les
plus démunies , comme ils chargés à titre
accessoire de :
- la promotion immobilière
- la maitrise d'ouvrage déléguée pour
le compte de tout autre opérateur
- de la promotion
Maîtrise d'Ouvrage :
La mission de maîtrise d'ouvrage de l'office commence
dés la programmation du nombre de logements à
réaliser en passant par :
- le choix de terrain
- l'inscription de l'opération
- la publicité pour le choix du BET
- l'étude technique et architecturale du projet
- la publicité pour le choix de l'ETB
- le lancement, le suivi jusqu'à la réception
.
L'office procède au paiement du BET et l'ETB au fur
et à mesure que ces deux partenaires avancent dans
leurs missions jusqu'à l'achèvement final du
projet.
Pour concrétiser ses missions de réalisation
, l'office a besoin du concours de d'autres structures importantes
à savoir la CNL , DUC , DLEP et CTC .
Ainsi la mission de réaliser est une mission très
complexe qui nécessite plusieurs intervenants et à
toutes les phases du processus de réalisation .
Donc il y a nécessité de mise en place d'une
organisation et d'une bonne coordination entre les différentes
structures , et cette coordination est essentielle pour réaliser
dans les délais les programmes dont l'office a la maîtrise
d'ouvrage .
Voici en détails les différentes étapes
et le déroulement d'une opération :
- Notification du programme / Wilaya.
- Convention de Maîtrise d'Ouvrage
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