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Personnels en activité





Patrimoine de l'office

Patrimoine en gestion
Patrimoine mis en exploitation
Soldé(81/01) / Réellement cédée(03/269)
Non soldés(81/01) / Cession prononcées (03/269)
Patrimoine cédé
Logements
20 737
3 252
892
9 990
Locaux
1 006
98
90
188
TOTAL
21 743
4 631
5 547
10 228

Organigramme
DOSSIER A FOURNIR

Régularisation logement :

- Actes de décès
- Arrêté original
- Contrat original
- Certificat de monogamie
- Acte de mariage
- Demande de régularisation légalisée
- Attestation de travail
- Fiche de paie
- Photocopie de la carte nationale d’identité (légalisée).
- Fiche familiale
- Désistement des enfants
- Extrait de naissance
- P.V de huissier de justice
- 02 photos

Dossier LSL :

- Photocopie de la carte nationale (légalisée).
- Extrait de naissance.
- Attestation de travail (légalisée).
- Fiche familiale ou individuelle d’état civil.
- Certificat de résidence ou d’hébergement.
- Déclaration de revenu (légalisée).
- Déclaration de non-possession de logement (légalisé).
- Douze (12) dernières fiches de paie.

Dossier LPA :

- Photocopie de la carte nationale (légalisée).
- Extrait de naissance du postulant N°12 (02).
- Extrait de naissance du conjoint N°12 (02).
- Fiche familiale ou individuelle pour les célibataires.
- Attestation de travail du postulant (légalisée).
- Attestation de travail du conjoint ou bien attestation de non activité et de non affiliation CNAS et CASNOS dans le cas ou le conjoint ne travaille pas.
- fiche de résidence ou d’hébergement du postulant.
- Déclaration de non-possession de logement (négatif) délivrée par l’OPGI.
- Déclaration de non-possession de logement (négatif) délivrée par la Conservation foncière.
- Six (06) dernières fiches de paie du postulant et du conjoint.